Elle doit aussi voir à ce que la proposition intermunicipale s'insère de façon cohérente à l'intérieur du schéma d'aménagement et de développement.

La terminologie utilisée doit être explicite quant aux intentions recherchées. Le plan et le Dans un schéma d'aménagement et de développement, une affectation est qualifiée de grande parce que le territoire qu'elle couvre peut indistinctement recouper ou inclure celui de plusieurs municipalités locales faisant partie de la MRC. Qu'il s'agisse des élus municipaux ou des citoyens, de l'urbaniste ou des divers comités consultatifs d'urbanisme, tous ces acteurs participent, selon leur rôle, à la prise de décision en urbanisme et en aménagement du territoire. Par ailleurs, la terminologie utilisée doit indiquer une vocation plutôt que référer à des noms d'équipement ou de territoire, tel un parc provincial, une réserve écologique ou à un mode de gestion (zone d'exploitation contrôlée). FICHE 8 Les outils d’aide à la prise de décision ... approche plus organisée avec la prise en compte d’items préalablement identifiés, de référentiels, de normes. Utilité. Une proposition intermunicipale d'aménagement peut donc avoir pour objet toutes dispositions correspondant à l'une ou l'autre des composantes d'un Une telle proposition vise uniquement le territoire des municipalités d'où elle émane.

La ministre des Affaires municipales et de l'HabitationLa ministre responsable de la Métropole et de la région de MontréalProgramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)Les outils en matière de planification permettent de planifier l'aménagement du territoire d'une municipalité, d'une MRC ou d'une communauté métropolitaine. Il est donc suggéré de vérifier si de nouvelles législations (lois, chartes, règlements) y ont apporté des changements. Guide La prise de décision en urbanisme : outils de réglementation. Elles constituent aussi un des principaux éléments d'un schéma d'aménagement et de développement auquel les municipalités locales doivent se référer pour élaborer ou modifier leurs plans et leurs règlements d'urbanisme. Elles peuvent, en outre, réserver à certaines fins (agricoles, industrielles, de conservation, forestières, etc.) Par exemple, afin d'assurer la rentabilisation des investissements consentis par une planification structurée du développement commercial et par une optimisation des répercussions de ce développement sur la structure commerciale d'ensemble et sur l'organisation urbaine, une MRC pourrait déterminer que le « commerce de détail d'une superficie de tant de mètres carrés » est un type d'activité ou d'usage autorisé uniquement dans certaines affectations, notamment dans l'affectation « pôle multifonctionnel ».Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l'article 5, paragraphe 2 et à l'article 83, paragraphe 2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Guide La prise de décision en urbanisme : outils de planification. Les grandes affectations sont les premières actions concrètes d'aménagement. Cadre d’intervention en aménagement du territoire » Orientations gouvernementales Le promoteur embauche les services d’un urbaniste/ La proposition intermunicipale d'aménagement est un élément de contenu facultatif du schéma d'aménagement et de développement. Il ressort toutefois que l'ensemble des membres du conseil de la MRC devrait appliquer la règle suivante : Si l'élaboration d'une telle proposition découle de la concertation entre deux ou plusieurs municipalités, elle entraîne aussi la participation active de la MRC. Habituellement, une liste des activités compatibles vient compléter la définition d'une affectation (communément appelée « grille de compatibilité des usages »).


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