Résumés d'une sélection de décisions britanniques et européennes. Textes intégraux de jurisprudences en droit communautaire de l'Union européenne. Comprend notamment la version électronique des Codes Larcier et du Recueil Permanent des Revues Juridiques (RPRJ). Résumés d'une sélection de décisions québécoises récentes. Lien vers les commentaires de décisions dans les revues. Bibliothèque de la jurisprudence Recherche.

Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance. Comprends des sentences d’interprétation et de classification, des décisions relatives aux régimes de retraite (CARRA), ainsi que des décisions d’appel des tribunaux judiciaires.Consultez de nombreuses sources documentaires de jurisprudence en droit québécois, fédéral ou des autres provinces, ainsi que de plusieurs autres pays tels que la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande.Décisions québécoises, dont certaines résumées, provenant des cours du Québec et du fédéral, et aussi des cours d’appel des autres provinces et territoires.Vous pouvez aussi consulter l’Express, un bulletin d’actualités juridiques couvrant les domaines de droit civil, administratif, pénal, du travail et de l’emploi.Résumés de décisions en matière d’arbitrage de griefs, sélection de sentences arbitrales rendues entre 1986 et 1993 et l’ensemble des sentences arbitrales rendues depuis 1994 dans les secteurs privé et municipal, sauf les secteurs de l’éducation et des affaires sociales.Résumés et textes de sentences arbitrales dans le secteur de la santé, pour les salariés et les cadres. Pour mieux orienter votre recherche jurisprudentielle, voici un  Textes intégraux des décisions rendues par les tribunaux judiciaires et certains tribunaux administratifs et organismes québécois. Le terme de jurisprudence n’est pas facile à définir puisqu’il peut en réalité avoir plusieurs significations.D’abord, on emploie le terme de jurisprudence pour désigner l’ensemble des décisions de justice produites par les cours et les tribunaux. Pour juger une affaire, les tribunaux peuvent ainsi se fonder sur la solution issue de la jurisprudence, et … Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance. Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche de décisions, présentées par provenance. Plusieurs services et ressources sont offerts aux membres de la communauté. Cette recherche est un ancien tribunal. Veuillez consulter le Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour obtenir des liens permettant de mettre à jour les recherches et / ou les renseignements. Consultez de nombreuses sources documentaires de jurisprudence en droit québécois, fédéral ou des autres provinces, ainsi que de plusieurs autres pays tels que la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande. N’hésitez pas à contacter Droit international et droit des autres pays en bibliothèque de cotravail Note: Situé sous la rubrique «Document collections», puis repérer l'intitulé « Textes intégraux de documents de sources primaires, dont des décisions judiciaires et arbitrales. Ce site fournit l'accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi qu'aux lois et règlements de toutes les compétences législatives du Canada. Accès aux décisions allemandes, françaises, italiennes, autrichiennes et israéliennes en anglais dans les domaines du droit constitutionnel, administratif, de la responsabilité civile, des contrats, etc. Textes intégraux de la jurisprudence internationale accompagnés d'analyses d'experts. Les décisions du TAS rédigées en anglais peuvent être consultées dans la partie anglophone de ce site internet. Recherche par référence ou par date.

Résumés et textes intégraux de la jurisprudence québécoise.

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