Prévoyance Santé Collective ©  2020 : Assur Mutuelle.fr - Expert de la mutuelle entreprise pas chère ! Souvent lorsqu 'une entreprise veut être couverte de manière rétroactive par un assureur, ce dernier demande à l'entreprise de remplir u... (Suite à découvrir)Modèle de décision unilatérale de l'employeur en santé collectiveLa présente décision a pour objet d’instituer un régime de santé complémentaire assurant aux salariés visés ci-avant, un supplément aux prestations de santé servies par les régimes légauxLettre résiliation Mutuelle pour mutuelle du conjointHoggo met à disposition un modèle de lettre de résiliation de mutuelle santé à envoyer à l'assureur pour cause d'adhésion à la mutuelle d'entreprise obligatoire de votre conjoint. Tous les employeurs doivent donc en mettre en place une complémentaire santé obligatoire et collective dans leur entreprise au moyen d'une décision unilatérale de l Avez-vous déjà souscrit à une assurance de responsabilité civile ? - Si le risque à couvrir est inférieur au montant évoqué au moment de la signature Mais également celles propres à votre entreprise. En tant que chef d'entreprise vous avez des obligations. Il porte limitativement sur : Etant donné que la franchise est le montant laissé à votre entière charge par l'assureeur, il est conseillé de contacter vo... (Suite à découvrir)Modèle d'attestation sur l'honneur de non sinistralité d'un véhicule professionnel.

manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher. Il a les compétences et l’autorisation pour rédiger de tels actes juridiques. - Si vous souhaitez devenir travailleur ... (Suite à découvrir)Demande de résiliation d'une assurance responsabilité civileVous pouvez demander une résiliation de votre assurance responsabilité civile sous certaines conditions : Afin de vous faire gagner du temps lors de vos démarches administratives, Hoggo vous mets à disposition ce modèle de lettre de refus d’adhésion à la mutuelle santé d’entreprise dans le cas où l’un de vos salarié... (Suite à découvrir)Introduction

Accueil Mutuelle d'entreprise Comment la mettre en place Comment mettre Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle collective ? Mais même dans ce cas n’hésitez pas à demander le concours d’un juriste extérieur pour vérification. Si vous avez déjà une mutuelle en cours deux choix s'offrent à vous : Si vous êtes salarié et que vous êtes sur le point de quitter votre entreprise, vous êtes en droit de demander le maintien des garanties proposées par votre mutuelle d’entreprise. Cette obligation résulte ... (Suite à découvrir)Voici un modèle de dispense de mutuelle obligatoire. Si vous désirez associer plus étroitement les délégués du personnel ou vos salariés aux changements, vous pouvez substituer à la DUE un accord d’entreprise ou un référendum. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative

Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L’avis du CE pourra être favorable ou non, mais cela ne changera rien à la liberté de l’employeur de sélectionner un contrat de mutuelle groupe. La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…). Avez-vous complété votre DUE ? Confiez vos assurances professionnelles à un expert Rapprochez-vous d’un professionnel du droit pour rédiger votre DUE dans les règles.La DUE doit respecter un processus précis en trois étapes :Contrairement aux autres actes juridiques instaurant la mutuelle, aucune formalité de dépôt n’est nécessaire pour une DUE. Ce modèle permet de faire l'attestation qu'un véhicule de votre flotte professionnel n'a pas eu de sinistres durant une période donnée. Tout d’abord, vous avez tout à fait le droit de refuser votre mutu... (Suite à découvrir)Un modèle de lettre de résiliation de votre mutuelle d'entreprise. non décelés ou considérées comme secondaires. En effet votre conjoint peut être amené dans l... (Suite à découvrir)Modèle de document unique des risques professionnels (DUER) Qu'est-ce qu'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) ? Tous les modèles et kits de document spécialement pour … En effet, l’article 11 de la loi EVIN pose le principe selon lequel l’employeur ne peut pas imposer à un salarié par décision unilatérale le paiement de la cotisation servant à financer un système de prévoyance (ou de complémentaire remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme Hoggo vous liste les éléments qui sont obligatoires



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