Le Code criminelinterdit la conduite avec facultés affaiblies, à quelque degré que ce soit, par la drogue, l'alcool, ou une combinaison des deux. La partie 1 de l’ancien projet de loi C-46, portant sur la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues, est entrée en vigueur le 21 juin. Pour en savoir davantage, consultez le communiqué Changement d’heure : la vente ou le service des boissons alcooliques devront cesser à 2 hFermeture du service à la clientèle à 13h30 le 7 févrierEn raison des conditions météorologiques, la Régie vous informe que son service à la clientèle cessera exceptionnellement ses activités à compter de 13h30. La Régie rend ainsi disponible à sa clientèle un outil convivial qui favorise une prestation de service...Publication de projets de règlement concernant les permis d'alcoolDeux projets de règlement sont publiés à compter d’aujourd’hui à la La Régie vous informe qu'elle prolonge la durée de son Promotion et publicité en matière de boissons alcooliques : un rappel aux titulaires de permis d'alcoolLa Régie des alcools, des courses et des jeux tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (fabricants, distributeurs ou détaillants) leurs obligations en matière de consommation responsable relativement à la promotion et à la publicité concernant les boissons alcooliques. Un Montréalais de 41 ans a été arrêté, puis accusé de possession et de distribution de pornographie juvénile, a annoncé la Sûreté du Québec (SQ) vendredi en fin de soirée. Modifications réglementaires concernant les salons de dégustationLes prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1Tirage organisé dans le cadre d'une campagne de financementLa tenue d'un tirage au Québec nécessite la délivrance d'une licence par la Régie.

«Le permis unique a permis aux établissements d’économiser 3 millions $, des sommes qui ne vont plus dans les coffres du gouvernement.

Disponible le prix d'acquisition du pallier loi pinel en octobre 2019 sur 6, 9 ou 12 ans et pouvant aller jusqu'à 21%. Voici quelques détails importants au sujet de cette nouvelle loi. Merci de votre compréhension.Conditions pour exploiter des appareils de loterie vidéoUn nouvel aide-mémoire produit à l’intention des titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo leur présente les obligations à respecter en matière d'accessibilité et de visibilité des appareils exploités dans les bars. On l’attendait depuis des décennies!» a déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À cet égard, les titulaires de permis d’alcool détaillants doivent faire parvenir à la Régie le montant dû, au moins 60 jours avant la...Dans le cadre des négociations visant le renouvellement de la convention collective des employés de Postes Canada, les activités de livraison de courrier de l’organisme pourraient être interrompues à compter du 2 juillet 2016, et ce, pour une période indéterminée. «Mon épouse a fait une campagne de financement pour la Société Saint-Vincent au Saguenay et j’ai vu toute la complexité pour obtenir différents permis.

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1La Régie désire informer sa clientèle que les demandes de permis de réunion dont l’événement aura lieu À l'intention des titulaires d'un permis de production artisanaleLa Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite. La deuxième condamnation doit survenir à l’intérieur d’une période de 10 ans de la première infraction.

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