Localtis : Coup sur coup, le Conseil d'Etat vient de rendre deux arrêts en date du 20 mai sur la question récurrente de la tribune de l'opposition dans les bulletins et magazines de collectivités. La tribune de l'opposition. Issy s’engage est une nouvelle force politique locale, née d’un rassemblement de citoyens engagés et de militants politiques socialistes. 14h57 En revanche, il a fait ajouter, sous le texte, une "Note de la rédaction" contestant le contenu de la tribune et concluant que "les informations de la tribune transmise par La Voix des Scéens sont donc erronées".

Du coup, la tribune apparaît dans un corps plus petit que celle des tribunes des deux autres groupes n'appartenant pas à la majorité municipale. 4250 n° 1107539).Rien ne lui interdit, en revanche, de rédiger un encart à côté d’une telle tribune en précisant que les deniers publics n’ont pas pour objet de financer la campagne électorale de l’intéressé.Cette démarche sera d’autant plus efficace que le règlement intérieur organisera la possibilité pour le maire d’alerter l’auteur de la tribune litigieuse sur la difficulté rencontrée, et de lui demander, dans un délai raisonnable, de la modifier en conséquence.Ainsi que cela a été précédemment exposé, l’article L. 52-4 du Code électoral prévoit que les dépenses et recettes électorales doivent être inscrites dans les comptes de campagne qui sont tenus pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat.L’article L. 52-8 du même code interdit notamment aux collectivités territoriales de financer la campagne électorale d’un candidat.Dans un premier temps, le Conseil d’Etat a considéré qu’une tribune au contenu électoral constituait un don provenant d’une personne morale, prohibé par l’article L. 52-8 du code électoral (CE, 3 juillet 2009, Elect. 16h39 La déjudiciarisation d’une partie significative du règlement des conflits est un objectif poursuivi depuis de nombreuses années par le législateur. En application des dispositions de l’article L.2121-27-1 du CGCT, « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que …

Le premier reprend une jurisprudence classique sur l'interdiction de censurer une tribune d'expression des groupes politiques, mais apporte toutefois des précisions sur la possibilité d'y traiter ou non des sujets nationaux.


Les tribunes de l'opposition municipale font-elles si peur au maire de Montataire pour qu'il s'autorise de les censurer? 16h39 La protection fonctionnelle est due en cas d’homicide involontaire sauf faute personnelle détachable. Saisi par les conseillers municipaux concernés, le tribunal administratif avait annulé la décision du maire.
(...)

Il avait, dans le même temps, reconnu au maire, implicitement mais clairement, le droit de censurer un texte contenant de Tribune parue dans Point d’Appui. Dans une affaire tragique survenue en 2011, une jeune mineure avait trouvé la mort par noyade dans une piscine municipale. Représentants aux instances intercommunales. Une information judiciaire a été ouverte près le Tribunal correctionnel pour homicide involontaire à l’encontre des agents municipaux en charge de la surveillance du bassin, qui bénéficiaient du dispositif protecteur de la (...) 71 caractères par opposant : le maire d'Orange doit revoir son journal municipal

Tribune de l'opposition. L'équipe municipale.


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