stipule nf (botanique) petit appendice ... Cherchez stipuler et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Associations should specify the definition of a majority in their by-laws. The cost of studies in state higher education establishments shall be stipulated by an agreement. l'article 8.3 ci-dessous).For expendable materials (eg reagents, kits), the warranty periodpondérée peut être comparée aux prix de toutes les exportations individuelles vers la Communauté si la configuration des prix à l'exportation diffère sensiblement entre les différents acquéreurs, régions ou périodes et si la comparaison de la valeur normale et des prix à l'exportation sur une base moyenne pondérée ne reflète pas l'ampleur réelle du dumping pratiqué.compared to prices of all individual export transactions to the Community if there is a pattern of export prices which differs significantly among different purchasers, regions or time periods, and if the comparison of the normal value and export prices on weighted average basis does not reflect the full degree of dumping.Voilà pourquoi, Monsieur le Président de la Commission, vous avez, à l'occasion deThat, Mr President of the Commission, is why something youthat you made was that, without solidarity, without social responsibility, the internal market will not come to be.Les dispositions qui suivent font simplement référence à l'échange d'un actif non monétaire contre un autre, mais elles s'appliquent aussi à tous exchange of one non-monetary asset for another, but it also applies to allVous devez joindre une copie de la présente licence, de l'identificateur de ressources uniformes ou de touteou enregistrement sonore d'une œuvre dérivée que vous distribuez, présentez, représentez ou communiquez de façon numérique au public.être déféré sans délai aux chambres de recours; cette disposition s'applique même si la division compétente est convaincue que sa décision était incorrecte sans avoir pris connaissance de l'exposé des motifs du recours du requérant.and must therefore be remitted without delay to the Boards of Appeal; this applies even where the competent division is convinced that its decision was incorrect without having to know any statements of the appellant.En pareil cas, cependant, la Commission scolaire peut mettrel'équipement de la Commission scolaire par la communauté ou par d'autres organisations».In such cases however, the Board may end the agreement as it deemsBien que les directives ne s'appliquent qu'à la passation des marchés publics dont lades principes du traité CE concernant l'égalité de traitement et la transparence, ainsi que la libre circulation des marchandises, la liberté d'établissement et la libre prestation de services, également aux marchés dont la valeur est inférieure à ces seuils.Although the directives apply only to public procurement contracts whoseprinciples of equal treatment and transparency, as well as the free movement of goods, the freedom of establishment and the freedom to provide services, also apply to contracts under these thresholds.de ces informations, il convient de veiller tout particulièrement à protéger la confidentialité et à respecter le droit de ne pas savoir.for the protection of confidentiality and respect for the right not to know in the communication of the conclusions.des dispositions concernant l'"Utilisation du Code".These delegations were of the view that the Code should Le document contractuel doit stipuler les modalités de paiement. Les associations devraient stipuler la définition d'une majorité dans leurs règlements administratifs. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.For longer texts, use the world's best online translator!Dans le cas de contrats conclus avec des personnes morales de droit public, fonds communs de placement ainsi qu'avec des commerçants - mais ces derniers seulement si le contrat s'inscrit dans le cadre de leur activité commerciale - la responsabilité pour faute grave des auxiliairesfaute commise par un auxiliaire supérieur d'exécution ou d'une violation des principales obligations contractuelles.In the case of contracts concluded with public law entities, special public corporations, and merchants - vis-à-vis the latter only if the contract belongs to the running of their commercial business - liability for gross negligence on the part ofof senior universal agents or principal contractual duties have been violated.Alors que ces garanties, concernant expressément l'utilisation d'une langue, sont prescrites spécifiquement en rapport avec les procédures criminelles, il découle de la garantie fondamentalerelatif aux droits civils et politiques, que les procédures 32 judiciaires de toutes sortes doivent être considérées plus parfaitement équitables dans la mesure où les conditions sont plus strictement égales.While these guarantees concerning expressly the use of language are prescribed specifically in relation to criminal procedures, it follows from the fundamental guaranteeon Civil and Political Rights, that legal proceedings of all kinds are to be considered more perfectly fair to the extent that the conditions are more strictly equal.Concernant les matériels évolutifs (par exemple, les réactifs, les kits) la durée de garantiedu produit indiquée (cf. Sens 2 Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Le coût des études dans l'établissement d'enseignement supérieur privé est stipulé dans une convention. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. La présente déclaration doit être interprétée et mise à exécution conformément aux lois de la province d'Ontario, sauf que le terme « conjoint » doit être interprété tel Définition être stipulé dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'être à',en être',en être à',être à crins', expressions, conjugaison, exemples En savoir plus sur notre "L'astuce du champion : Les trois groupes de verbes" This Declaration shall be construed and enforced in accordance with the laws of the Province of Ontario, except thaSi nous n'avons pas formulé notre phrase de la bonne façon ou si nousTant les employeurs que les employés doivent respecter ces obligations minimales, mais les conditions peuvent être plus généreuses follow these minimum obligations unless they offer terms or conditions more138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.Farm Credit Canada's auditor is the Auditor General ofdans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies.means in such a manner that international peace and security and justice are not endangered, and to refrain in their international relations from the threat or use of force in any manner inconsistent with the purposes of the United Nations.Le CEMD a désapprouvé l'interprétation par le Comité du paragrapheThe CDS disagreed with the Board's interpretation of subsection 209.51(3) of thethe requested Party is obliged to agree to such extension.les processus de Luxembourg (emploi), de Cardiff (réformes économiques) et de Cologne (dialogue macro-économique). 2 (droit) énoncer une condition dans un contrat Dictionnaire Français Définition . Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. : The contract document must stipulate the method of payment to be used. Sens 1 Many translated example sentences containing "stipulé dans la phrase" – English-French dictionary and search engine for English translations. L'avis de l'actionnaire doit également stipuler (i) s'il est autorisé à voter lors des réunions et s'il prévoit de se présenter en personne ou de se faire représenter à la réunion pour proposer à la nomination la ou les personnes spécifiées dans son avis, (ii) une description de tous les arrangements et ententes entre lui-même et chaque nominé et toute autre personne (dont il précisera les noms) conformément à la/aux … The Complainant has accordingly asked me to stipulate the necessary fees. Viele übersetzte Beispielsätze mit "stipulé à l'article" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen.


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